Le droit de vote aux élections municipales lors d'une élection régulière ou partielle

Afin de pouvoir exercer son droit de vote aux fins d’une élection régulière ou d’une élection partielle, à l’échelle municipale, on doit être inscrit sur la liste électorale et posséder la qualité d’électeur.

Pour avoir la qualité d’électeur, une personne doit :

avoir 18 ans le jour du scrutin,

ET

le 1er septembre de l’année de l’élection régulière ou, dans le cas d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :

• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas être soumise au régime de la curatelle[i];
• ne pas être déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;
• être domiciliée dans la municipalité;
• être domiciliée au Québec depuis au moins six mois.

Peut s’ajouter à la liste électorale le nom des électeurs non domiciliés dans la municipalité qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois. Ces personnes doivent transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter leur nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Cette procuration doit être acheminée à la municipalité.

Quelques liens

> Le Directeur général des élections
> Affaires municipales et Régions - Gouverment du Québec